Art. 3
En vigueur depuis le 9 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 février 2008 , , , L'arrêté du 13 mars 2008 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire d'administration centrale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000022318594#art-3