Titre TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 11
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service de l'énergie opérationnelle et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000029067597#art-11