ARRETE·28 mai 2014
Arrêté du 28 mai 2014 relatif aux commissions consultatives de la réserve opérationnelle
En vigueur depuis le 28 mai 2014 11 articles 11 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : MISSIONSTITRE Ier : MISSIONS
Art. 2titolo TITRE II : COMPOSITION ET ORGANISATIONTITRE II : COMPOSITION ET ORGANISATION
Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE III : DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVÉ MILITAIRETITRE III : DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVÉ MILITAIRE
Art. 6titolo TITRE IV : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS CONSULTATIVES DE LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLETITRE IV : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS CONSULTATIVES DE LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
Art. 7Art. 8titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 9Art. 10Art. 11