Titre TITRE II : COMPOSITION ET ORGANISATION
Art. 3
En vigueur depuis le 12 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque commission consultative est présidée par le délégué général, le chef d'état-major d'armée ou le directeur central concerné, ou son représentant. Sont membres de droit de chacune de ces commissions : ― le délégué aux réserves de la direction générale, de l'armée ou du service interarmées considéré, ou son représentant, qui en organise le secrétariat ; ― des réservistes opérationnels désignés selon les modalités de l'article 4 infra. Chaque président peut demander la participation, sans droit de vote, de toute personne dont le concours peut être utile aux travaux de la commission. Des associations agréées par le délégué général, le chef d'état-major d'armée ou le directeur central concerné peuvent assister aux réunions de la commission sur invitation de son président en tant qu'auditeurs sans droit de vote. Le délégué interarmées des réserves et le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire sont informés des réunions des commissions consultatives auxquelles ils peuvent assister ou se faire représenter.
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Prolegi/LEGITEXT000029067597#art-3