Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Une commission consultative de la réserve opérationnelle est créée au sein de la direction générale de l'armement, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle et du service du commissariat des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000029067597#art-1