Titre TITRE Ier : MISSIONS
Art. 2
En vigueur depuis le 12 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque commission consultative ainsi instituée est chargée : ― d'entretenir le dialogue avec les réservistes opérationnels ; ― d'informer les réservistes opérationnels sur les évolutions du ministère de la défense et de la direction générale, de l'armée ou du service considéré, ainsi que sur leurs répercussions sur la réserve militaire ; ― de répondre aux questions d'ordre général posées par ses membres ; ― d'émettre des avis sur des sujets relatifs à la réserve opérationnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000029067597#art-2