Art. 1
En vigueur depuis le 7 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat auprès du groupement d'intérêt public « France 2023 », ci-après dénommée « le contrôleur », analyse les risques et évalue les performances du groupement, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000038555613#art-1