Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049614615
En vigueur depuis le 31 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES ANNEXE I RÉPARTITION DU QUOTA DE PÊCHE SENTINELLE DE RAIE BRUNETTE Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Navires non adhérant à une organisation de producteurs Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE Total Raie brunette Eaux UE de la zone VIII RJU/8- C.SEN Sous-quota (tonnes) 0,4 0,5 0,0 0,0 0,0 4,6 6,3 0,0 5,2 6,8 4,7 28,5
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