ARRETE·28 mai 2024
Arrêté du 28 mai 2024 établissant les modalités de gestion des pêcheries sentinelles de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII et de raie mêlée (Raja microocellata) dans la zone CIEM VIIe pour l'année 2024
En vigueur depuis le 28 mai 2024 12 articles 12 versions historisées
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