Titre Titre III : CONCOURS DE RECRUTEMENT
Art. 11
En vigueur depuis le 1 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recours à la visioconférence est désormais possible. Pour chaque poste ouvert au concours, le président de la sous-section, de l'intersection ou de la section du Conseil national des universités pour les disciplines de santé (CNU Santé) doit indiquer si le poste sera ouvert ou non à la visioconférence. Cette possibilité est alors précisée par l'arrêté ministériel d'ouverture du concours. Dès lors que la visioconférence est prévue dans l'arrêté ministériel d'ouverture du concours, tous les candidats ont droit d'en bénéficier. Par contre, si l'arrêté ministériel d'ouverture du concours ne la prévoit pas, la visioconférence n'est pas possible. Néanmoins, même en cas de silence de l'arrêté ministériel d'ouverture du concours sur le recours à la visioconférence, tout candidat résidant en dehors du territoire métropolitain, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie de droit, à sa demande, du recours à la visioconférence. Les membres du jury qui participent par visioconférence sont réputés présents pour le calcul du quorum. Les postes dans les sous sections 4603, 4605, 4703, 4704, 4801, 4805 et 5002 sont ouverts à la visio conférence. Les candidats doivent se signaler auprès de leurs présidents de sous-section avant le 4 juin 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000051790769#art-11