Art. 4
En vigueur depuis le 25 avr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation du concours se déroule dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 février 1975 susvisé relatif à l'exécution des épreuves des concours d'accès aux emplois des services extérieurs du ministère délégué à la mer.
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Prolegi/LEGITEXT000019867949#art-4