Art. 9
En vigueur depuis le 25 avr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre délégué à la mer (direction des gens de mer et de l'administration générale) arrête la liste d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime compte tenu de la liste de classement établie par le jury et du nombre de places offertes au concours. Cette liste, établie dans l'ordre du classement, est publiée au Journal officiel de la République française par les soins de la direction des gens de mer et de l'administration générale.
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Prolegi/LEGITEXT000019867949#art-9