Art. 9
En vigueur depuis le 7 avr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Compte tenu du nombre de points obtenus par chaque candidat aux épreuves obligatoires après application des coefficients, auxquels s'ajoutent, éventuellement, les points excédant 10 obtenus à l'épreuve facultative, le jury dresse, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude prévue à l'article 17 du décret du 12 décembre 1979 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006077468#art-9