Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La nature, la durée maximale, les montants et la compensation en temps de ces astreintes sont fixés conformément au tableau ci-après : Nature de l'astreinte Durée maximale de l'astreinte Indemnité d'astreinte Repos compensateur Astreinte de courte durée. Moins de 6 heures 18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue. 1 heure Nuit de semaine (autre que celles du samedi, du dimanche ou d'un jour férié). 12 heures 18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue. 2 heures Jour weed-end ou jour férié (1). 12 heures 18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue. Une demi-journée Nuit week-end ou nuit d'un jour férié. 12 heures 18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue. Une demi-journée Week-end (2) complet. 60 heures 18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue. Une journée Semaine complète, du lundi soir au lundi matin (week-end compris). 108 heures 18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue. Une journée et demie (1) Lorsqu'un jour férié est compris dans une période d'astreinte, il ne donne lieu ni à une indemnité ni à une compensation spécifique. (2) Par week-end, il faut entendre la période comprise entre le vendredi (20 heures) et le lundi (8 heures). Le choix de l'indemnisation ou du repos compensateur relève de l'autorité hiérarchique.
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Prolegi/LEGITEXT000019637189#art-2