Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES ACTIVITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1er Centres médico-psychologiques, centres d'accueil thérapeutique à temps partiel, autres centres de jour, hôpitaux de jour ou de nuit. Centre médico-psycho-pédagogique. Hébergement thérapeutique. Postcure et autres types d'hébergement. Centres d'accueil et de crise. Centres d'accueil et de traitement à durée brève. Atelier thérapeutique. Hospitalisation complète. Missions spécifiques : toxicomanie, addictologie, tabacologie et prise en charge des exclus. Médecine pénitentiaire. Activités relevant des secteurs sociaux et médico-sociaux. Autres missions dévolues à l'établissement par le schéma régional d'organisation sanitaire.
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