Art. 1
En vigueur depuis le 7 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité prévue au 5° de l'article D. 6152-23-1 est accordée, par spécialité, aux équipes de praticiens nommés à titre permanent qui s'engagent par contrat passé avec le directeur de l'établissement et le responsable de pôle. Pour chaque activité ou spécialité, le présent arrêté comporte une annexe spécifique composée de cinq tableaux (annexe non reproduite voir le fac-similé).
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Prolegi/LEGITEXT000045130835#art-1