Chapitre Chapitre Ier : Formation dispensée à l'issue d'un recrutement par voie de concours
Art. 3
En vigueur depuis le 3 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Ecole nationale de la météorologie constitue, pour chaque spécialité, un jury d'études et une commission d'équivalence, chacun composé d'au moins six membres, dont au moins deux personnalités extérieures à l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000028816486#art-3