Art. 4

En vigueur depuis le 30 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La rémunération des maîtres de conférences invités des écoles nationales supérieures d'architecture est fixée par référence à l'échelonnement indiciaire prévu par le décret du 1er août 2023 susvisé pour les membres du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture relevant de la classe normale.
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legi/LEGITEXT000051396555#art-4

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