Art. 6
En vigueur depuis le 30 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La rémunération des professeurs et des maîtres de conférences invités recrutés à temps incomplet est fixée au prorata du volume horaire effectué, selon les modalités fixées aux articles 4 et 5.
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Prolegi/LEGITEXT000051396555#art-6