Art. 2
En vigueur depuis le 5 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la lutte contre les corbeaux classés nuisibles, les appâts ne sont constitués que par du maïs gros grain (grains de gros calibre : tamis 7,5 mm). Ils ne doivent pas contenir plus de cinq grammes de chloralose par kilogramme de grains. L'emploi en est limité à la période allant du 15 novembre au 15 mars de chaque année.
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Prolegi/LEGITEXT000006059310#art-2