Art. 6
En vigueur depuis le 5 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 7 octobre 1950, modifié par l'arrêté du 23 juin 1956, réglementant la vente des produits à base de chloralose est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006059310#art-6