Titre TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS
Art. 4
En vigueur depuis le 18 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La responsabilité de l'organisation du concours incombe au bureau chargé du recrutement des personnels maritimes du ministère chargé de la mer.
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Prolegi/LEGITEXT000020122683#art-4