Titre TITRE III : ADMISSION
Art. 9
En vigueur depuis le 18 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française
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Prolegi/LEGITEXT000020122683#art-9