Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Champ d'application. Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime requis pour l'exercice de fonctions particulières à bord des pétroliers et des navires-citernes, figurant dans la liste suivante : 1. Le certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques. 2. Le certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés. 3. Le certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers. 4. Le certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour produits chimiques. 5. Le certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés. 6. L'attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut. 7. L'attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut.
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Prolegi/LEGITEXT000026738269#art-1