Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Définition. Aux fins du présent arrêté : Le code STCW désigne le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille adopté à Londres le 5 juillet 1995 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026738269#art-2