Art. 3
En vigueur depuis le 4 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques. 1° Les officiers et les matelots désignés comme responsables de tâches spécifiques concernant la cargaison ou le matériel connexe à bord des pétroliers ou des navires-citernes pour produits chimiques doivent être titulaires d'un certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques ; 2° Le certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques est délivré aux candidats qui : 1. Sont titulaires du certificat de formation de base à la sécurité délivré en application de l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé ; et 2. Justifient avoir accompli : ― un service en mer d'une durée minimale de trois mois à bord d'un pétrolier ou d'un navire-citerne pour produits chimiques afin de répondre à la norme de compétence minimale spécifiée au paragraphe 1 de la section A-V/1-1 du code STCW ; ou ― une formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques, dont le programme est défini à l'annexe I du présent arrêté (1).
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Prolegi/LEGITEXT000026738269#art-3