Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 2 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC ET ORGANISMES ASSURANT UNE FORMATION INITIALE METTANT EN ŒUVRE LE TRONC COMMUN -Centre appui métier des juridictions financières ; -Centre de formation des juridictions administratives (à compter de 2024) ; -Centre des hautes études de Chaillot, dit " École de Chaillot " ; -Ecole des hautes études en santé publique ; -Académie militaire de la gendarmerie nationale ; -Ecole nationale d'administration pénitentiaire ; -Ecole nationale de la magistrature ; -Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer -Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ; -Ecole nationale des ponts et chaussées ; -Ecole nationale supérieure de la police ; -Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ; -Ecole nationale supérieure de techniques avancées ; -Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ; -Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ; -Ecoles des mines ParisTech ; -Ecole nationale des services vétérinaires ; -Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, AgroParisTech ; -Institut national des études territoriales, institut du Centre national de la fonction publique territoriale ; -Institut national du patrimoine ; -Institut national du service public.
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Prolegi/LEGITEXT000048474970#art-annexe-1