Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 30 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES CORPS ET CADRES D'EMPLOI CONCERNÉS PAR LE TRONC COMMUN - administrateurs de l'Etat ; - administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure ; - administrateurs de la Ville de Paris ; - administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques ; - administrateurs des affaires maritimes ; - administrateurs territoriaux ; - architectes urbanistes de l'Etat ; - conservateurs des bibliothèques ; - conservateurs des bibliothèques de la ville de Paris ; - conservateurs territoriaux des bibliothèques ; - conservateurs du patrimoine ; - conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ; - conservateurs territoriaux du patrimoine ; - corps de conception et de direction de la police nationale ; - corps d'officiers de la gendarmerie nationale ; - officiers du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ; - directeurs d'hôpital ; - directeurs d'organisme de sécurité sociale ; - directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ; - directeurs des services pénitentiaires ; - ingénieurs de l'armement ; - ingénieurs des mines ; - ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ; - ingénieurs en chef territoriaux ; - inspecteurs de santé publique vétérinaire ; - magistrats de l'ordre judiciaire ; - magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; - magistrats des chambres régionales des comptes ; - médecins inspecteurs de santé publique ; - pharmaciens inspecteurs de santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000048474970#art-annexe-2