Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sens du présent arrêté, on entend par : a) Viandes fraîches : les viandes telles que définies à l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé ; b) Viandes hachées et préparations de viandes : les produits tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du 29 février 1996 susvisé ; c) Produits à base de viande : les produits tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 1993 susvisé ; d) Autorité compétente : l'autorité d'un Etat membre compétente pour effectuer les contrôles vétérinaires ou toute autre autorité à qui elle aura délégué cette compétence ; e) Vétérinaire officiel : le vétérinaire désigné par l'autorité centrale compétente de l'Etat membre.
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Prolegi/LEGITEXT000005627021#art-1