Art. 2
En vigueur depuis le 2 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit d'introduire en France les produits suivants, originaires ou en provenance du Royaume-Uni : a) Les farines de viande, les farines d'os et les farines de viande et d'os provenant de mammifères, visées par l'arrêté du 25 septembre 1995 susvisé ; b) Les aliments pour animaux contenant les produits mentionnés au point a ; c) Les engrais contenant les produits mentionnés au point a.
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Prolegi/LEGITEXT000005627021#art-2