Sect. Annexes
Art. Annexe 1 bis
En vigueur depuis le 13 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
DOSSIER DE DEMANDE DE MODIFICATION DES ÉLÉMENTS FIGURANT DANS LE DOSSIER INITIAL DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITÉ D'IMPORTATION ET/OU D'EXPORTATION 1. Renseignements relatifs à l'établissement ou l'organisme Numéro d'autorisation faisant l'objet de la modification : Nom de l'établissement ou de l'organisme : Nom de la personne responsable : Nom du responsable des activités, le cas échéant : Adresse : Téléphone : Télécopie : Mél : 2. Modifications soumises à autorisation La demande d'autorisation concerne (cocher la case correspondante) : Importation Exportation 2.1. L'origine des produits (origine géographique, le cas échéant anatomique) : oui non Si oui, préciser s'il s'agit de donneur vivant, de donneur décédé ou de prélèvements multi-organes et indiquer les lieux de prélèvements. 2.2. La nature des produits : oui non Si oui, préciser s'il s'agit de donneur vivant, de donneur décédé ou de prélèvements multi-organes et indiquer les lieux de prélèvements. Décrire précisément la modification, ses conséquences par rapport à l'autorisation précédente, sa situation dans le dossier précédent. 3. Modifications soumises à déclaration La demande de modification concerne : - fournir les données modifiées par rapport aux éléments du dossier de demande de l'autorisation initiale ; - décrire précisément la modification, ses conséquences par rapport à l'autorisation précédente et sa situation dans le dossier précédent.
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Prolegi/LEGITEXT000019753830#art-annexe-1-bis