ARRETE·28 octobre 2008
Arrêté du 28 octobre 2008 fixant le contenu des dossiers d'autorisation et de déclaration d'importation et d'exportation des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire
En vigueur depuis le 28 octobre 2008 14 articles 14 versions historisées
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