Art. 1
En vigueur depuis le 15 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2019 susvisé, les mots : « et installations de désenfumage mécanique associées » sont supprimés.
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Prolegi/LEGITEXT000042523073#art-1