Art. 2

En vigueur depuis le 15 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié : 1° Au sixième alinéa, les mots : « systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées » sont remplacés par les mots : « installations de désenfumage mécanique associées à un système de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) » ; 2° Au onzième alinéa, les mots : « et installations de désenfumage mécanique associées » sont supprimés.

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legi/LEGITEXT000042523073#art-2