Art. 1
En vigueur depuis le 30 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de l'administration et du financement de la recherche prévue à l'article 1er du décret du 10 mars 1989 susvisé comprend : - le service de l'emploi scientifique, de la formation et de l'organisation de la recherche ; - la sous-direction de l'administration générale des services ; - la sous-direction du budget civil de recherche ; - la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité.
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Prolegi/LEGITEXT000006059204#art-1