Art. 3
En vigueur depuis le 30 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction de l'administration générale des services est responsable : - de l'administration des personnels du département. Elle assure à cet effet les liaisons avec la direction de l'administration générale du ministère chargé de l'industrie ; - du fonctionnement des services ; - de la logistique générale ; - de l'informatique et du traitement de l'information.
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Prolegi/LEGITEXT000006059204#art-3