Art. 3
En vigueur depuis le 19 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau des personnels des services à l'étranger prépare les travaux de la commission et en assure le secrétariat. Le bureau des personnels de l'administration centrale l'assiste en tant que de besoin.
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Prolegi/LEGITEXT000006060185#art-3