Art. 2
En vigueur depuis le 25 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives : - à l'identité (nom, prénom, date de naissance) ; - à la situation militaire (armée d'appartenance, grade, unité d'origine et d'affectation, nom du détachement) ; - au rapatriement sanitaire (mode de transport, affréteur, lieux de départ et d'arrivée, dates et heures de départ et d'arrivée, hôpital d'accueil, moyens de médicalisation, affection). Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans maximum.
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Prolegi/LEGITEXT000006052592#art-2