Art. 3
En vigueur depuis le 25 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - l'hôpital d'accueil ; - la direction centrale du service de santé des armées ; - l'équipe de convoyage sanitaire ; - l'unité d'affectation et de provenance ; - la cellule d'aide aux blessés ; - l'affréteur pour ce qui concerne les données relatives aux lieux et aux dates de départ et d'arrivée ; - les membres des corps d'inspection.
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Prolegi/LEGITEXT000006052592#art-3