Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.›Sect. MODÈLE DE CARTE.
Art. ANNEXE V
En vigueur depuis le 31 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
MODÈLE D'AUTORISATION D'ENSEIGNER Le préfet de Le Autorisation d'enseigner Décision n° Vu le code des transports ; Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ; Vu la demande présentée par Décide : Article 1er Le formateur ci-dessous mentionné est autorisé à délivrer une formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et justifie de l'ensemble des conditions prévues par le décret ci-dessus désigné : Nom : Prénom : Pour les catégories suivantes : Option côtière Délivrée le Extension hauturière Délivrée le Option eaux intérieures Délivrée le Extension grande plaisance eaux intérieures Délivrée le Article 2 La présente décision est valable jusqu'au : Le préfet et par délégation le
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