ARRETE·28 septembre 2007

Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner.

En vigueur depuis le 28 septembre 2007 37 articles 37 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE Ier : LE PERMIS DE CONDUIRE.TITRE Ier : LE PERMIS DE CONDUIRE.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo TITRE II : L'AGRÉMENT DE L'ÉTABLISSEMENT DE FORMATION.TITRE II : L'AGRÉMENT DE L'ÉTABLISSEMENT DE FORMATION.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

titolo TITRE III : L'AUTORISATION D'ENSEIGNER.TITRE III : L'AUTORISATION D'ENSEIGNER.

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

sezione AnnexesAnnexes

sezione OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DE L'ÉPREUVE PRATIQUE " OPTION COMMUNE ".OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DE L'ÉPREUVE PRATIQUE " OPTION COMMUNE ".

Art. ANNEXE I

sezione OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DE L'ÉPREUVE PRATIQUE " GRANDE PLAISANCE - EAUX INTÉRIEURES ".OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DE L'ÉPREUVE PRATIQUE " GRANDE PLAISANCE - EAUX INTÉRIEURES ".

Art. ANNEXE II

sezione PROGRAMME DE FORMATION DU STAGE À L'ÉVALUATION.PROGRAMME DE FORMATION DU STAGE À L'ÉVALUATION.

Art. ANNEXE III

sezione RÉPUBLIQUE FRANçAISE.RÉPUBLIQUE FRANçAISE.

Art. ANNEXE IV

sezione MODÈLE DE CARTE.MODÈLE DE CARTE.

Art. ANNEXE V

sezione CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE.CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE.

Art. ANNEXE VI

sezione MODÈLE DU PERMIS.MODÈLE DU PERMIS.

Art. ANNEXE VII

sezione MODÈLE DE CERTIFICAT INTERNATIONAL DE CONDUCTEUR DE BATEAU DE PLAISANCE.MODÈLE DE CERTIFICAT INTERNATIONAL DE CONDUCTEUR DE BATEAU DE PLAISANCE.

Art. ANNEXE VIII

sezione DÉCLARATION DE CONDUITE ACCOMPAGNÉE D'UN BATEAU DE PLAISANCE À MOTEUR.DÉCLARATION DE CONDUITE ACCOMPAGNÉE D'UN BATEAU DE PLAISANCE À MOTEUR.

Art. ANNEXE IX

sezione LIVRET D'APPRENTISSAGE POUR LES OPTIONS « CÔTIÈRE » ET « EAUX INTÉRIEURES »LIVRET D'APPRENTISSAGE POUR LES OPTIONS « CÔTIÈRE » ET « EAUX INTÉRIEURES »

Art. ANNEXE X

sezione LIVRET D'APPRENTISSAGE POUR L'EXTENSION « GRANDE PLAISANCE EAUX INTÉRIEURES »LIVRET D'APPRENTISSAGE POUR L'EXTENSION « GRANDE PLAISANCE EAUX INTÉRIEURES »

Art. ANNEXE XI

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