Titre TITRE III : L'AUTORISATION D'ENSEIGNER.
Art. 12
En vigueur depuis le 26 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le stage de formation à l'évaluation suivi par le formateur est défini à l'article 8.2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006057103#art-12