Titre TITRE III : L'AUTORISATION D'ENSEIGNER.
Art. 14
En vigueur depuis le 12 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier de renouvellement de l'autorisation d'enseigner comprend : -l'autorisation d'enseigner arrivant à échéance ; -une photographie d'identité ; -un certificat médical selon le modèle prévu par l'article précédent ; -le service instructeur s'assure que les conditions fixées au 3° du I de l'article 32 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 sont toujours respectées.
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Prolegi/LEGITEXT000006057103#art-14