Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 25
En vigueur depuis le 19 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 23 décembre 1992 modifié relatif aux examens pour l'obtention de la carte mer et du permis mer et les dispositions spécifiques relatives aux titres de conduite des bateaux de plaisance figurant dans l'arrêté du 19 décembre 2003 susvisé sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006057103#art-25