Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 23
En vigueur depuis le 19 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions de délivrance des duplicata de titres délivrés sous la présente réglementation ou sous les réglementations antérieures font l'objet d'une circulaire des ministères chargés de la mer et des transports.
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Prolegi/LEGITEXT000006057103#art-23