Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.›Sect. RÉPUBLIQUE FRANçAISE.
Art. ANNEXE IV
En vigueur depuis le 19 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur Décision n° Le préfet de Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ; Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner ; Vu la demande présentée par en date du , Décide : Article 1er L'établissement de formation ci-dessous mentionné est agréé à la formation à la conduite en mer et/ou en eaux intérieures des bateaux de plaisance à moteur et justifie de l'ensemble des conditions prévues par le décret du 2 août 2007 susvisé : Intitulé : Adresse : Téléphone : Courriel : Article 2 La présente décision est valable 5 ans à compter du Fait à , le Signature
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Prolegi/LEGITEXT000006057103#art-annexe-iv