Titre Titre XV : DISPOSITIONS DIVERSES›Sect. Annexe
Art. 4
En vigueur depuis le 28 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le stagiaire s'engage à respecter le règlement intérieur du centre d'enseignement ou d'entraînement et à participer activement à la formation dispensée par lesdites structures.
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Prolegi/LEGITEXT000048266310#art-4-1