Titre Titre XV : DISPOSITIONS DIVERSES›Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000048266409

En vigueur depuis le 28 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE IV CONVENTION DE STAGE PÉDAGOGIQUE EN SITUATION Sensibilisation (*). - Application (*) Pour être valable, la présente convention devra être validée par le Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, au plus tard le premier jour du stage.

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