Art. 2
En vigueur depuis le 3 oct. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 1er février 1988 relatif à la définition des responsabilités particulières et du rôle d'encadrement des infirmiers et infirmières en chef est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006059769#art-2