ARRETE·29 août 1991

Arrêté du 29 août 1991 relatif à la définition des fonctions des infirmiers et infirmières en chef des services médicaux relevant du corps interministériel commun aux administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat

En vigueur depuis le 29 août 1991 3 articles 3 versions historisées
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